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Mentions légales

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Réalisation, développement et hébergement

RATP Développement dont le siège social est situé 54 Quai de la Rapée, LAC LA 75012 Paris.

Directeur de la publication

BROUSSAUD Stéphane

 

I. Objet du Site RATP Dev

Le Site fournit des informations sur la Société Vienne Mobilités. Le présent site est la propriété de Vienne Mobilités (ci-après "la Société"), Société par actions simplifiées au capital de 250 000 € enregistré au registre du commerce et des sociétés de Vienne sous le numéro 501 278 410.

Siège social : 553 Rue du Champ de Courses, Zone Industrielle de Monplaisir, 38780 PontEvêque.

Numéro de TVA CEE : FR 10501278410

Toute communication pourra être adressée à l'adresse suivante : ratpdev.communication@ratpdev.com

 

II. Les droits protégés - Propriété intellectuelle.

Les éléments constituant le présent Site, développés par la Société ou pour son compte (ci-après « le Contenu »), sont protégés par la législation applicable en matière de droit d'auteur, de droit des marques, de droit des dessins et modèles et de concurrence déloyale.

Le Contenu comprend, notamment, l'architecture, la charte graphique (incluant les couleurs, les polices de caractère et l'organisation graphique des écrans), ainsi que l'ensemble des informations et éléments disponibles sur le site Internet, tels que notamment les textes, articles, photographies, illustrations, images, marques et logos, données, bases de données et tous éléments sonores (tels que voix, musiques ou bruitages) et visuels fixes ou animés (tels que animations graphiques ou séquences audiovisuelles), les développements logiciels spécifiques, les programmes téléchargeables.

Le Contenu est la propriété de la Société ou de ses prestataires techniques.

Toute reproduction, représentation, diffusion et/ou exploitation de tout ou partie du Contenu, par quelque moyen, sous quelque forme et à quelque fin que ce soit, est interdite, sauf autorisation expresse préalable et écrite de la Société. En tout état de cause, et sous réserve de ce qui précède, devront être clairement indiqués la source (le présent Site et la Société), ainsi que, le cas échéant, le nom de l'auteur.

Toute personne ne respectant pas les dispositions légales applicables se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi, nonobstant tout autre recours de la Société.

Crédits photo : Tous droits réservés.

 

III. Responsabilité

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Des changements et mises à jour sont régulièrement effectués sur le présent Site. A cet égard, la Société se réserve le droit d'apporter toute modification, rectification ou changement, à tout moment.

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