Fraudes et amendes

Pour voyager sur nos lignes, vous devez être en possession d'un titre de transport valable. N'oubliez pas de valider votre titre à chaque montée dans un nouveau véhicule, même lors d'une correspondance entre différentes lignes. Tout manquement à cette obligation entraînera une amende forfaitaire.

Montant des procès-verbaux sur le réseau L’va

En cas d'infraction sur le réseau L’va, vous vous exposez aux amendes forfaitaires suivantes :

• Absence de titre de transport, titre périmé, illisible, non valable ou non validé : 72€
• Incivilité : 150€
  Entrave à l'exploitation du réseau, dérangement des voyageurs, etc...

Les procès-verbaux sont à régler sous 5 jours ouvrés. À partir du 6^ème jour, des frais de dossier d'un montant de 38€ s'appliquent en plus de l'amende de base.

Cas particulier des abonnements DOM ECOLE : Pour les abonnements DOM ECOLE le PV est ramené à 10€ sur présentation dans les 5 jours à la Maison de la Mobilité de la carte Oùra en état de fonctionnement et de l’abonnement en cours de validité à la date du PV et uniquement si ce dernier a été établi sur les trajets matin et soir les lundis, mardis, jeudis et vendredis et sur les trajets matin et midi les mercredis. 

Vous vous faites verbaliser et vous souhaitez payer immédiatement ? L'amende est ramenée à 50€ si vous réglez immédiatement par carte, en espèces (avec l'appoint) ou par chèque.

Où régler un procès-verbal ? 

• A bord (paiement par carte bancaire, espèce (avec l'appoint) ou chèque), le PV est ramené à 50€.
• En ligne en indiquant le numéro du PV et votre date de naissance
• A la Maison de la Mobilité (paiement par carte bancaire, espèce ou chèque)